Conditions Générales de Vente 

TECMAJE                                                                                                                                                ® Fire Horse's 
Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 1000 euros                                         
Siège social : 7 Impasse Béranger 37540 ST CYR SUR LOIRE;  

N° de téléphone :0983910639 ; Adresse du courrier électronique : contact@fire-horse-sport-nutrition.fr
RCS de Tours N° 815407366

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.fire-horse-sport-nutrition.fr ©

Date de dernière mise à jour : 15/03/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société TECMAJE, 7 Impasse Béranger 37540 ST CYR SUR LOIRE, de préparations et compléments diététiques pour sportifs, vente de vêtements, accessoires de sport, librairie et presse via son site de vente en ligne www.fire-horse-sport-nutrition.fr ©

Les CGV décrivent les droits et obligations de l'entreprise TECMAJE et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits sur le site www.fire-horse-nutrition.fr © Toutes prestations opérées par la société TECMAJE induit l'adhésion sans réserves de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour sans préavis  par la direction pour tout changement juridique ou autre dans le but du bon déroulement commercial   et services clients !

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) , sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition, indiqués dans votre panier et à la fin de votre commande. La TVA apparaitra de façon détaillée dans votre panier final.

La société TECMAJE ne vend qu'en France métropolitaine pour les particuliers et sous certaines conditions pour les professionnels (nous consulter dans ce cas).En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société TECMAJE . Ils seront à votre charge si nous acceptons de traiter malgré tout votre commande et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société TECMAJE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande en tenant compte des rabais, ristournes potentiellement accordées par TECMAJE, et sous réserve de disponibilité en stock. 

Les produits demeurent la propriété de la société TECMAJE jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

La société TECMAJE se réserve le droit d'annuler toute commande qui présenterait un litige ou une fraude éventuelle.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques, détails photos des différents produits proposés à la vente sur le site www.fire-horse-sport-nutrition.fr  © n'entrent pas dans le champ contractuel.En effet la société TECMAJE ne peut être tenue responsable des erreurs d'étiquetage des fabricants. Tout texte ou images présentés sur notre site ou sur les réseaux sociaux sont soumis à des droits d'auteur et réservés dans le monde entier. Ils demeurent la propriété intellectuelle de leur propriétaire et toute reproduction en est interdite et pénalement répréhensible.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : www.fire-horse-sport-nutrition.fr ©

  • Par téléphone au 0983910639 (appel gratuit selon votre opérateur) le Lundi de 14h à 18h, du Mardi au Samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Aucune commande ni préparation ne sont effectuées les Dimanches et jours fériés ainsi que lors de congés exceptionnel qui seraient mentionnés sur le site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre bon de commande informatique ou par tout autre moyen (courrier).  

La société TECMAJE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.fire-horse-sport-nutrition.fr © suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande et/ou sur votre compte personnel créé par vos soins sur le site. 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.            

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monético CIC Crédit Mutuel qui s'effectue sur une page sécurisée (SSL) de la société bancaire Crédit Mutuel ou via un compte PayPal.                

Le prix est payable comptant à la commande,

par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) ou chèque bancaire ou postal, et par virement .

Pour plus de sécurité, la SAS TECMAJE se réserve le droit de demander un ou plusieurs pièces justificatives en complément d'une commande validée sur le site www.fire-horse-sport-nutrition.fr ©

www.fire-horse-sport-nutrition.fr © se réserve le droit de bloquer ou de refuser la commande du Client en cas notamment de défaut de paiement, adresse erronée, chèque non signé ou tout autre problème lié au compte bancaire du Client.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Cela concerne plus particulièrement les produits alimentaires qui ne pourront être retournés que dans leur emballage non-ouvert, non abimé et dont la date de péremption est de plus de 2 mois (voir ci-dessous les exceptions de rétractations prévues par la loi)

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TECMAJE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande via le formulaire de rétractation disponible sur notre site et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.fire-horse-sport-nutrition.fr © et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.fire-horse-sport-nutrition.fr © n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société TECMAJE se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.fire-horse-sport-nutrition.fr ©  peut être livrée en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco ainsi qu'en Europe et partout dans le monde selon les

possibilités de nos Partenaires Colisimo LaPoste et Mondial Relay.                        

En cas d’erreur de renseignement de l'adresse de livraison par le client, www.fire-horse-sport-nutrition.fr © ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société TECMAJE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail: sav@fire-horse-sport-nutrition.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société TECMAJE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société TECMAJE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société TECMAJE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fire-horse-sport-nutrition.fr © sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TECMAJE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TECMAJE.

Article 14 - Données personnelles

La société TECMAJE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Ces informations sont conservées de façon protégées par un certificat de sécurité (SSL) présent sur www.fire-horse-sport-nutrition.fr © 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

L'Acheteur est informé des éléments suivants :

- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ;
- les coordonnées du délégué à la protection des données : Mr Jean-Marc Caillaud
- la base juridique du traitement :l'exécution contractuelle
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
- aucun transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
- la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
- La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
- les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Toutes les informations relatives à la mise en place de ce nouveau règlement est consultable sur notre site dans une page dédiée consultable à cette adresse, à copier dnas votre navigateur internet : https://www.fire-horse-sport-nutrition.fr/content/6-politique-de-confidentialite

Vous pouvez la consulter également dans la rubrique "Information" présente en bas de chaque pages du site et en cliquant sur le lien "Politique de confidentialité"

Article 15- Lettre d’information (newsletter)

Si le Client l’accepte lors de la création de son compte ou ultérieurement à tout moment, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’informations. Le Client a possibilité de se désabonner à tout moment par contact à contat@fire-horse-sport-nutrition.fr, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et mail et n° de client, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

Article 16 - Archivage - Preuve

La société TECMAJE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société TECMAJE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties